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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_agen n° 24/00427

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00427

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5H ----------------------- [E] [HM]-[PB] en sa qualité d'ayant droit de son père, M. [BL] [HM], décédé le 08 juillet 2022 à [Localité 14] (47) C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7b282086d658946633
  • ca other ca_paris n° 24/00427

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00427

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40cf63b3c29d4bf4f84
  • ca other ca_limoges n° 24/00427

    CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00427

    ARRET N° . N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISM5 AFFAIRE : S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -, SA à directoire et conseil de surveillance au capita de 88.115.520 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 182 784, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d9e5dcac3ba60034e6b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00427

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00427

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00427 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd1cb88ebae9546ad63
  • ca other ca_nancy n° 24/00427

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00427

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJ6 Pole social du TJ de NANCY 23/00272 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84337db8348a98ccee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWAD [O] [C] C/ [I] [U] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a36a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00427

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00427

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [U] C/ S.A.R.L. AFCLIM Répertoire Général N° RG 24/00427 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFL ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec15
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00427

    CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLV5 Affaire : S.C.I. GENESIUS représentée et assistée de Me [G], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00049RP C/ Monsieur [T] [M] Représenté et assisté de Me [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 674960cac5878d06afa22300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 24/00463 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me VERMONT 1 CE + 1 CCC à Me COSSE - 11 2 CCC au service des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7c887e5107ab56d0e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00427

    CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXL Ordonnance n° 2024/M232 Madame [Z] [U] [F] [T] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 6734513bb62bb466de244939
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00427

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00427

    MINUTE N° RG : 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXU AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ S.A.S. DELORINA IMMOBILIER ( NESTENN [Localité 10]), [D] [C], [S] [F], S.A.S. GENCO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eecfe331f12e0a4b9b4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00427

    CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00427 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSH AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 671740826a24f8a713323cfb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00427

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00427

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASY 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97af81231daf1b9212c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00427

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00427 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5N N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Guillaume ABADIE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00427

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00427

    ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224789f19e8c50f9813d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00427

    CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXL Ordonnance n° 2024/M232 Madame [T] [S] [W] [O] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d334e73a8b6f87e1920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00427

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU64 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105deba4cad0b36e3733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00427

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ37 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FINANCO, immatriculée au RCS de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab26
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00427

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00427

    N° du répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWUR 36F Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] Notaire Né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5c03
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00427

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853aaeee35ac7edfa0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1