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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00540

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/262 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8d71d657bd32bccf62
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00540

    Ordonnance n° 24/00314 ---------------------------- N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 16 Novembre 2023 23/00102 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expertise tj67482 n° 24/00540

    TJ 67482, 15 oct. 2024, RG 24/00540

    N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre GASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffc0da7cb996dcba5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00540

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00540

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZK Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SAINTE CERONNE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0731172da17169ed80d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00540

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°540, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00540 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7d0ff04326a73296e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00540

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00540

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6E AFFAIRE : S.C.I. GOUT’S C/ S.A.S. BOMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cc7ad60b1f57b1199b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00540

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00540

    CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS45 du rôle général [H] [I] c/ S.A.S. ENTREPRISE ROCHE S.E.L.A.R.L. [T] Me Christine BAUDON GROSSES le - Me Christine BAUDON Copies électroniques : - Me Christine BAUDON Copi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ec080fa276e0a683e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJ4 Minute N° 24/OR134 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/05/2024 signifiée le 28/05/2024 Montant : 1.015,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc678
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00540

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2E PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b38
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00540

    CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4E O R D O N N A N C E N° 2024 - 554 du 06 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e012f025c562a98890b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHO - Minute n°24/00561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a0a9cfa399a90d1f09
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 17 juill. 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHO - Minute n°24/00561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5307a3418ee2ae72d156
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00540

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NE Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [S] [I], [N] [P], [F], [Y], [G] [O] [L] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e85342d338c20d39de8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00540

    CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00540

    Ordonnance N°518 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHB J.L.D. NIMES 12 juin 2024 X SE DISANT [H] [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebffa4d38000874dcd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00540

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe OHANIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333R N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 670426878d5cd4a8759125d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00540

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4A6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SA GENERALI IARD, S.A.S. MCCB C/ SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66923308db0e5f36194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00540

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Madame [Y] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDX N° MINUTE : 8/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae202c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00540

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012e0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00540

    CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00540

    N°24/01497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee5789e5f0008d7d0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1