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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 109 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/00565

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMG N°MINUTE : 25/494 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42a54b52e4d6be13281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00565

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00453 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • ca other ca_nimes n° 24/00565

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :F22/00009 [C] C/ S.A.S. [Localité 7] OLYMPIQUE Grosse déliv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00565

    TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/00565

    JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBIV Minute : 25-1295 Nataf : 20J 0A Mme [J] [S] [R] [P] épouse [Y] C/ M. [Z] [I] [B] [K] [M] [Y] ---- copie exécutoire copie conforme le 12/09/2025 à Me Sophie THOONSEN Me Véroniq

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  • ca other ca_chambery n° 24/00565

    CA Chambery, 28 août 2025, RG 24/00565

    [Adresse 9] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO42 [J] [Y] C/ S.A.R.L. K2 1000 etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Mars 2024,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00565

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/00565

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDA MINUTE : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. HUGONOE SECURITE inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa816e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00565

    TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/00565

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQVJ - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00146 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 14 Février 1984

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00565

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCEP DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/122

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00565

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP4T MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] [Z] [R] [L], [F] [E] [R] [D] c/ Société QBE EUROPE (intervenante volontaire), Société QBE EUROPE SA/NV, [N] [B], [G] [M] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3264dcbd881becd2eb
  • ca other ca_amiens n° 24/00565

    CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00565

    ARRET N° S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [M] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00565

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00565

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVA Minute N° 25/00336 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/00565

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU73 40 Minute N° 25/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Melissa EYDOUX Me Christiane IMBERT-GARGIULO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00565

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/468 AFFAIRE : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Emmanuel LAMBREY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00565

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6U4 NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00565

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° : 25/00053 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNU S.A.S ASDIA ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00565

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00565

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQX DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [Y

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00565

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00565

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5X7 AFFAIRE : [S] [I] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00565

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. GABRIEL SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83553cf40727a00447d5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00565

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4B Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] [5] la SELARL [6], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d8b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00565

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAT N° de MINUTE : 25/00905 DEMANDEUR *[12] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 11] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1