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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 4 · 60 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00616

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZZ N° : Monsieur [R] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du BAS-RHIN DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Anthony S

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00616

    CA Nîmes, 3 juill. 2024, RG 24/00616

    Ordonnance n°587 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7E J.L.D. NIMES 01 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00616

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22K S.A. DOMOFRANCE C/ [I] [K] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JH N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00616

    CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/618 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00616

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3T N° Minute : 24/00382 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAN Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMY N° MINUTE : 7 OR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00616

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/00616 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJP Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce3b1dbbe3bae60017a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NU Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa94
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00616

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHL N° de Minute : 608 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 19 Mai 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de na

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00616

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFIB - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d0266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26R N° Minute : 24/00327 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884e7683235322af0f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX66 MINUTE: 24/238 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a690e44c41e7b11845
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00616

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00616 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4849686d70a000846d078
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00616

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00616

    N°RG 24/00616 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUI Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3634b1d7564000872df4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1