Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00674
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00674
Ordonnance N°643 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWB J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des artic
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00674
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2V Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YX5 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00674
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00674
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3Y Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00674
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBSI Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00674
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/00674
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LME AFFAIRE : [I] [P] épouse [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Mariann
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00674
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00674
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEN RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00674
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00674 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIT Minute : 480/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00674
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUW N° de Minute : 667 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 3] (ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00674
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFR - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00674
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ5 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00674
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV3 N° de minute : 60/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00674
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00664 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles