Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00704
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00704
MINUTE : 25/00051 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOWV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00704
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00704
Minute n° 25/759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00704 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4C JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00704
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQB6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00704
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00704
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEF CPS MINUTE N° : 25/230 Mme [X] [E] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [X] [E] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VIN
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00704
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00554 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRW Copie : - aux parties en LRAR [9] ([4]) M. [X] [N] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00704
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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ca other ca_dijon n° 24/00704
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00704
[C] [P] épouse [T] [A] [T] S.A.R.L. [T] C/ [R] [V] [L] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 N°
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 24/00704
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 RG n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [J] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOS
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tj Se déclare incompétent tj62119 n° 24/00704
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/00704
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7Q7 Minute: 322 /2025 ORD
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ca other ca_limoges n° 24/00704
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00704
ARRET N° . N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRF AFFAIRE : M. [L] [C] C/ S.A.S. LA MANUFACTURE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sarah THOMAS, Me
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ca other ca_dijon n° 24/00704
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00704
[Adresse 5] C/ [S] [G] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00704
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00704
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00704
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00704
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00704
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJ2 Minute N° 25/00311 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_rouen n° 24/00704
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00621 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 16] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00704
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPH7 service jaf 2 [Z] [U] [G] [R] épouse [H] c/ [L] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [R] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une
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ca other ca_toulouse n° 24/00704
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/00704
14/05/2025 ARRÊT N° 25/197 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOK MD - SC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ de [Localité 7]- 23/00065 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00704
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGU ------------- [V], [M] [W] épouse [F] C/ [B] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00704
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00704
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire : E28 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [M] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00704
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCQF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 D
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