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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00733

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRAQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.A. CREDIPAR C/ Monsieur [L] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP LAGOURG

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  • tj Désistement partiel tj72181 n° 24/00733

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/00733

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/00733 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRP AFFAIRE : SOCIÉTÉ CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED C/ Maître [P] [D], S.A.S. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. A.R.C.O. MACONNERIE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. A.T.R. TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00733

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00733

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7D MINUTE N° 26/32 [M] [S] épouse [P] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [M] [S] épouse [P] CPAM DU PUY-DE-DOME [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00733

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00733

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUZ N° MINUTE 26/00117 AFFAIRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET, [Localité 1] C/ , [F], [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00733

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLV7 N° Minute : 26/00114 AFFAIRE URSSAF C/ [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00733

    TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 24/00733

    N° du répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N°25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00733

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00733

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUN AFFAIRE : URSSAF AGENCE LANGUEDOC-[Localité 1] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THO

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 24/00733

    TJ 2a004, 10 nov. 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00733 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C67U N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V], [U] [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 22], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Me Livia FERRANDI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00733

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6OU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [A] [J], [F] [J] C/ S.A.S.U. NJCE, SIBEL ENERGIE (en liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc9d1f8a20b9100027bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00733

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00733

    N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00733 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ2 Minute n°2025 AFFAIRE : SCI MARGAUX C/ SELARL [R] [T] SELARL FIRMA SARLAU RENOV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00733

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00733

    MINUTE N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQU S.A. d’[Adresse 6] C/ Madame [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d’H

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00733

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00733

    5AA Minute N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00733

    CA Montpellier, 26 août 2025, RG 24/00733

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6V Décision déférée à la Cour : Ju

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00733

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00733

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOFC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épouse [I] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bc6d3730576e940808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00733

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSO JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [L], [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00733

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA3 N° : 25/00225 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Madame [S] [V], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f8ccdc6046d4736c60c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00733

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00733

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00733 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRT Minute N° 25/00388 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee34e72b5e5e648cc105a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00733

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Y6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400db2ad24aef161e37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00733

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXA N° de minute : 25/424 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00733

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00733 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTG service jaf 2 [K] [M] épouse [S] c/ [Z] [S] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1