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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 4 · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00818

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 20 Février 1968 à [Localité 11] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00818

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. WAKAZE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Y] [I

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00818

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt rectificatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SCP REFERENS Me Damien VINET ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66P DÉCISION objet de la requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747936f1fc00083aac13
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00818

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00818

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/818 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGRM Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00818

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00818

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT5 Minute n°: 24/00070 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté C/ Société GUARD SECURITY PRIVE SAS [Adresse 3] [Localité 4] non compa

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00818

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00818

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ee4b5292aaa662430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KS3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [O], vice-p

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00818

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00818 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a70113807d000878b999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1