Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/00859
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIDQD JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00859
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/00859
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7JI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00859
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXZ S.A.R.L. [V] [L] c/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00859
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 24/00859
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27F N° MINUTE 26/00345 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00859
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00859
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00859
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOSD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00859
TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBM7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procé
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ca other ca_nancy n° 24/00859
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/00859
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI3 Pole social du TJ de [Localité 9] 21/177 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00859
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00859
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEC AFFAIRE : [U] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00859
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00859
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ Jugement du 09 Janvier
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00859
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00859
Minute n° : 25/02298 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBX Affaire : [Z] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00859
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY2 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :
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ca other ca_toulouse n° 24/00859
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00859
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/314 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCO7 MPB/EB Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/00209) R.BONHOMME [U] [P] C/ [10] [F] [Z]
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ca other ca_limoges n° 24/00859
CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00859
ARRET N°304 . N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUHA AFFAIRE : Mme [I] [G] épouse [C] C/ M. [A] [W] GS/LM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00859
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00859
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKT Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00859
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWX Section 3 VB République
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tj Expertise tj95500 n° 24/00859
TJ 95500, 17 sept. 2025, RG 24/00859
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/661 17 Septembre 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4JN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [T] C/ [11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00859
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSY JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ [D] [W] [L] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] expédition certifiée
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ca other ca_metz n° 24/00859
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDM Minute n° 25/00252 [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 25 Avril 2024 11-23-0543 ------------------------- COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00859
TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00859
MINUTE N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUI2 Société BOURSORAMA C/ Monsieur [D] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Société BOUR
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