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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00860

    CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00860

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/863 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h00 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977893146d66d29a5238e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00860

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1566 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4T MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avo

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00860

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVL N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVL Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72fff41080008afb899
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00860

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42680a00405eb741f79b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad26034fdec52d9ea42b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00860

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRS DESISTEMENT du : 16 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f5fd0744296de6ad74
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00860

    CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00860

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRO N° de Minute : 847 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nation

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00860

    CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66072313f20008a526a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50de4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00860

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00860 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d850025d35630008e1f21e
  • ca other ca_versailles n° 24/00860

    CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00860

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [V] Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 65d483554d65b700087250fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1