Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00893 Tout effacer
5 résultats · page 4 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00893

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00893

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVG N° de Minute : 880 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df8cbff4d0008b076ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00893

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHT - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b38c0d3e3fe99caddb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00893

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00893 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc2c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00893

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00893 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e3faf7bf00008e55772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00893

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLV MINUTE: 24/248 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1