Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00909
TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées l
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ca other ca_douai n° 24/00909
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00909
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1560/25 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN74 MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Février 2024 (RG F 23/00162 -section 5 )
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tj Expertise tj93008 n° 24/00909
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISE N° de MINUTE : 25/02170 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Camille BREHERET, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00909
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00909
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [M] divorcée [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avoc
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ca other ca_agen n° 24/00909
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00909
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXA --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [F] [X] --------
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00909
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZE N° MINUTE : 19/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00909
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYW Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00909
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. XEFI SOFTWARE c/ [Z], [C] [Y] ------------------------ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00909
/ N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL
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ca other ca_reims n° 24/00909
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00909
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAZ Entreprise [X] [Y] c/ [M] S.A.S. [Adresse 6] Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 8] [Localité 4] la SELARL F. PEZE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00909
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00909
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQO7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [G], [I] [H] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] de
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ca other ca_bourges n° 24/00909
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00909
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00909
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YG S.A. SILOGE C/ [J] [K] épouse de Monsieur [F] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00909
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00909
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGL AFFAIRE : [3] / [J] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co
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ca other ca_caen n° 24/00909
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMYG Affaire : Monsieur [S] [H] représenté par Me CIEOL, avocat au barreau de PARIS et assisté de Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX C/ Monsieur [R] [B] Repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00909
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 24/00909
- N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/432 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 Le CCC : dossier FE : -Me MAKKI -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00909
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PA Minute n° 200/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00909
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 4 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMV Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00909
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHZ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00909
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00909
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3U du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS GERGOVIA c/ S.C.I. ANRI la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIE
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