Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00967
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OO3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Xavier LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00967
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00967 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00967
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POML Nom du ressortissant : [V] [Z] [U] [W] [U] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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