Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01031
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/01031
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01031 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMHZ Minute N° 25/00344 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_poitiers n° 24/01031
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/01031
ARRET N°163 LM/KP N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6E E.P.I.C. OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 7] OCE AN C/ [V] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_versailles n° 24/01031
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01031
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
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ca other ca_basse_terre n° 24/01031
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 186 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXQ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01031
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01031
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVI AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HOTEL BRISTOL C/ S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01031
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/01031
RG 24/01031 MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/01031 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [I] [J] [P] [B] épouse [J] ET : [C] [V] [N] [R] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me PELLETIER copie le : à Me CO
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ca other ca_bordeaux n° 24/01031
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01031
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [E] C/ La SARL BDV AUTO représentée par son liquidateur Monsieur [P] [L] ---------------------- N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVF3 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01031
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°83 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMY ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juin 2024 par le juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01031
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca other ca_nancy n° 24/01031
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVC Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01031
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFIH N° Minute : Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01031
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01031
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01031
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01031
N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [V] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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ca annulation ca_nimes n° 24/01031
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJX AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :24/00030 S.A.R.L. DYD CARROS'AUTO C/ S.C.I. SCI 5 EME DIMENSION Copie exécutoire
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ca other ca_besancon n° 24/01031
CA Besancon, 28 nov. 2024, RG 24/01031
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJN Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 27 juin 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01031
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/01031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Avril 2022 Nature de l'Affaire : Demande de garantie d'éviction N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01031
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01031
N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIJ2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. AVENIR KONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ND BATIMENT S.A. PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE (PBLI) S.A. MIC INSURANCE COMPANY Société MAF ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01031
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01031
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB46 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01031
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01031
Ordonnance N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFR J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01031
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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