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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01133
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF4D Minute N° Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour
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ca other ca_bourges n° 24/01133
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01133
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Maeva DURET EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01133
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01133
N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00539 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OU Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [X] (CCC) Madame [C] [X] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01133
TJ 95500, 5 août 2025, RG 24/01133
DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAZ Code NAC : 30B S.C.I. SAINT AUBIN C/ S.E.L.A.R.L. [X] ET ASSOCIES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. SELARL [S] KEATING S.A.R.L. DOMOME TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01133
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01133
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/01133
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGLG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01133
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKW N° de minute : [U] [X] c/ S.A.R.L. Cabinet GOUTILLE, DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Monia ABBES, avocat au barre
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01133
TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du peuple Français MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [S] 45 Rue Jules Boulevard 30340 SALINDR
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ca other ca_colmar n° 24/01133
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINZ Minute n° 197/25 APPELANTE S.A.R.L. PROCONTROLE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de C
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ca other ca_basse_terre n° 24/01133
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBM REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de l
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ca other ca_reims n° 24/01133
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01133
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTK [K] c/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01133
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/01133
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDH Epoux [A] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01133
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLR S.C.I. DE LA TOURMAGNE Inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 352 429 006 C/ [T] [G], [R] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01133
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01133
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01133 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THH N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01133
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01133
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22X du rôle général [G] [D] [P] [D] [U] [D] c/ S.A.R.L. SMA [Localité 10] Me Fabienne BLANCHET GROSSES le - Me Fabienne BLANCHET Copies électroniques : - Me Fabienne BLANCHET Cop
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ca other ca_bourges n° 24/01133
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/01133 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWN7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01133
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKW N° de minute : [M] [W] c/ S.A.R.L. Cabinet GOUTILLE, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet GOUTILLE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01133
TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLR S.C.I. DE LA TOURMAGNE Inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 352 429 006 C/ [D] [Y], [F] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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ca other ca_aix_provence n° 24/01133
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWF S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rach
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