Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01188
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7W5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01188
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01188
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01188 - N° Portalis 35
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