Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01197
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/01197
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. IDELEC Répertoire Général N° RG 24/01197 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5BY __________________ Expédition exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01197
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01197
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01197
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01197
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. CASA NOVA C/ S.A.S. LAMY Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] LA CO [Adresse 11] ---------------------- N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVT6 ---------------------- DU 13 MARS 2025 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01197
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01197
MINUTE N° 25/132 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01197
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01197
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01197 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYY ______________________ MINUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01197
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4N PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_nimes n° 24/01197
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01197
ORDONNANCE N° N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZC du 19/12/2024 [Z] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01197
TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC6J Minute n° : 2024/328 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01197
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYR S.C.I. [Adresse 2] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à : Me Bénédicte DELEU Me Françoise LENDRES - FE délivrée à Me Françoise LENDRES Le 13/12/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01197
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01197 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QQ N° Minute : Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placé au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [V] [N], greffier stagiaire Vu la décision d’admi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01197
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V] [R], [M] [Y] [G] [R] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01197
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1201 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01197
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBJ N° de minute : [S] [D] c/ [X] [F], CENTRE DENTAIRE [16] MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01197
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/01197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4V Décision déférée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01197
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01197
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [V] c/ [M] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSN - Exécutoire : à Me Armand ANAVE - copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01197
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5S AFFAIRE : S.A.S. EDELEC C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Anne BIZOT PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/762 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALV 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01197
Du 02 septembre 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLM [G], [F], [Y] [T] C/ S.A.R.L. HORAUD MOTOCULTURE - Expéditions délivrées à Mr [G] [T] - FE délivrée à Me CALDERINI Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01197
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[11] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQL Minute : 24/00496 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 9] HA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01197
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01197 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMG Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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