Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01197
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01197
- N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01197
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01197
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01197
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEV N° de Minute : 1175 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01197
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBP - M. LE PREFET DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01197
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BHK N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01197
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01197
23/04/2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQM Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00221 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [M] [Y]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01197
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01197
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYZ Minute : 24/01000 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01197
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01197
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/01197
Référés Civils ORDONNANCE N°32 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR3B M. [R] [D] [I] [Z] C/ Mme [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01197
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CLINIQUE [6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01197
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01197 - N° Portalis 35
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