Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01257
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2ID Minute : 24/00148 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01257
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01257 - N° Portalis 35L7
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