Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01323
TJ Nice, 7 août 2024, RG 24/01323
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37L du 07 Août 2024 N° de minute 24/01193 affaire : S.A.S. MAISON ALBAR HOTELS [17] c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 14] à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01323
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01323 Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01323
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01323
TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCW - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01323
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IP N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01323
CA Orléans, 9 juin 2024, RG 24/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76V (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Carol
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01323
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01323
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01323 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01323
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V7 MINUTE: 24/355 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01323
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGV Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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