Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01405 Tout effacer
5 résultats · page 3 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01405

    CA Amiens, 13 mai 2024, RG 24/01405

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 04 Avril 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Juillet 2018 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec60d8b170008581b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bfb89538338ecde678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01405

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZE Minute : 24/00364 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cdadf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01405

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01405 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a701e3cc0008b6f9b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b95d63a26bdde76cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1