Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01415
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG47 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. VERALEC C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG47 ________________________ CC délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01415
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01415
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSP TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle LE ROUX, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01415
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [R] [W] né le 25 Décembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01415
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/01415
DOSSIER N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNFB Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE PARC SOLENE 15-17 rue Clément Mulat 69350 LA MULATIERE C/ Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01415
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01415
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQK 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [N] [J] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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ca other ca_metz n° 24/01415
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01415
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 21/00945 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01415
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01415
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01415
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] née le 15 Avril
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ca other ca_colmar n° 24/01415
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/01415
MINUTE N° 93/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01415 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01415
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVI AFFAIRE : Mme [B] [K] [O] épouse [T] (Me Frédéric CARREZ) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01415
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/01415
Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Localité 12] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [V] [L] C/ PAS DE [Localité 13] HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01415
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSTO En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01415
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01415
Pôle social - N° RG 24/01415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [L] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 24/01415
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01415
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [E] [G] S.A.R.L. EF2 DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01415
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCM DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Z] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWKI Assesseur : M. Xa
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01415
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01415
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KY du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01195 affaire : [T] [P] c/ S.A. ALLIANZ FRANCE, es qualités d’assureur DO, [X] [I] Grosse délivrée à Me Thierry T
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ca other ca_montpellier n° 24/01415
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKW Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_poitiers n° 24/01415
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01415
ARRET N°254 LM/KP N° RG 24/01415 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6W S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [U] [N] DIVORCEE [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01415
TJ 2a004, 23 juin 2025, RG 24/01415
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCJP N° de Minute : JUGEMENT DU 23 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/01415
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQ4 AFFAIRE : [K] [U] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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