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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 3 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NQX N° MINUTE : 14 Assisgnation du 11 Décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01515

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/01515

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDK Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. DE LA COLLINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au s

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f33c847870008dd1ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f1c40277ce22a29724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [P] [N] ; Monsieur [L] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFN N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f302ca89df237e2a4da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01515

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01515 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9508a40f8b0008cb76c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1