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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01522

    CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01522

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJU N° de Minute : 1489 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [W] né le 06 Février 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882027be56405acf78f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01522

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge LEWISCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36M3 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff972127374c3456f3d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01522

    TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLO N° de Minute : 24/1475 M. le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be02d218341b646e76bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01522

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01522

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JW Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed0306
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01522

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Anne-Cécile NAUDIN Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc9de4509cc68c1866410
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01522

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01522 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9508a40f8b0008cb76cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01522

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01522

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43160740db0008fa94f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1