Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01588 Tout effacer
3 résultats · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01588

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marilise MIQUEL Madame [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01588

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01588 N° Portalis 352J-W-B7D-C37B7 N° PARQUET : 19/710 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2019 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef021fbb79e8fd3d32cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01588

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5K7 MINUTE: 24/437 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619eafd5a7ee61e21ad5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1