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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01593 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01593
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUAE N° Minute : AFFAIRE [T] [I] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 24/01593
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01593
19/05/2026 ARRÊT N°2026/153 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGR3 SM CG Décision déférée du 10 Mai 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J171) M. [L] E.U.R.L. PROMONTAGE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [J] CONFIRMATION Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01593
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEEW DEMANDEUR Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marjorie MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01593
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMYS CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [V] [C], [P] [I] C/ S.D.C. RESIDENCE LES CEDRES 41-41BIS ET 43-43BIS BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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ca other ca_metz n° 24/01593
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00394 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFL S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J], [C] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Thionville, décision attaquée en date du 16 Mai
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ca other ca_orleans n° 24/01593
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/01593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/ 2025 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_caen n° 24/01593
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01593
AFFAIRE : N° RG 24/01593 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Avril 2024 - RG n° 22/00689 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01593
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01593
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01593
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° 25/441 AFFAIRE N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LGX Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 19] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Johan HELIES, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01593
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01593
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEAA CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ARREBA, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 414 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01593
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01593
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5K AFFAIRE : [O] [U] / [A] [X] Exerçant sous le nom commercial GRIFO AUTO, S.A.S. AZ CONTRÖLE AUTOMOBILE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] 9 le Pl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01593
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSV5 AFFAIRE : [5] / [M] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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ca other ca_chambery n° 24/01593
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01593
N° Minute : [Immatriculation 4]/345 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 18 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01593
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFY Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 24/01593
TJ 45208, 29 août 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2KE MINUTE N° : 25/119 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [J] C/ [G] [U] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 20 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01593
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/01593
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUP N° MINUTE : 25/20 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me MOLLARD substituant Me Thomas BONZY du cabinet BASTI
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ca other ca_riom n° 24/01593
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7S -DA- Arrêt n° S.C.I. DE LA PIGNATEL / [V] [J], [Z] [K] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°592 e
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ca other ca_paris n° 24/01593
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01593
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDH Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [G] épouse [D] C/ S.A.S. FCA FRANCE, S.A.S.U. LA SQUADRA VELOCE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [D], née le 12 août 1952 à [Localité 4], de national
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