Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01600
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAJ -PJ- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] GALAXIE / [V] [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01600
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/01600
N° RG 24/01600 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2A N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Mourad REKA, -Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX 1 Copie certifiée conforme délivrée le à Me [D] (notaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01600
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01600
AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3G Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01600
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTT6 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [B] [H] épouse [J] née le 12 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01600
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/01600
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 Société CDC HABITAT C/ [L] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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ca other ca_grenoble n° 24/01600
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01600
N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01600
TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 24/01600
22G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZDV AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca other ca_besancon n° 24/01600
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 24/01600
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°202400073
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj62160 n° 24/01600
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 24/01600
Références : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7A N° minute : 52/2025 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 CLÔTURE DU RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01600
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMVK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic
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ca other ca_reims n° 24/01600
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01600
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01600 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00100)
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ca other ca_amiens n° 24/01600
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01600
ARRET N° Société [13] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - Me Cédric PUTANIER - [8] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_angers n° 24/01600
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/01600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL2C ordonnance de référé du 13 Août 2024 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024 00824 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_douai n° 24/01600
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01600
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1478/25 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYF CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 01 Juillet 2024 (RG 23/00008 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01600
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître CHEVREUX HANAFI le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPO N° MINUTE : 15 Requête du : 17 Janvier 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01600
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 24/01600
Juge des affaires familiales N° RG 24/01600 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance
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ca other ca_caen n° 24/01600
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01600
AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Mai 2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01600
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S4R [R] [E] C/ [W] [Z] [T] épouse [E] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me BERNARD copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01600
TJ 74281, 21 août 2025, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00244 N° RG 24/01600 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01600
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/01600
N° RG 24/01600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESS
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