Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01735
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE3 N° de Minute : 24/1679 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01735
TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 24/01735
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 12 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01735
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXED [E] [O] c/ S.A.R.L. SARL [12] S.A. [18] Etablissement CHU [15] Organisme SIP [Localité 23] S.A. [21] Société [2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QK Minute : 24/00825 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [P], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/24 à : Maître Samia BACCAR Maître Muriel GUILLAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01735 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01735
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01735 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LG Minute n° 24/258 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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