Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01739
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLQ Minute n° 24/00078 AFFAIRE : [U] [C] / S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78I Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01739
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01739
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2T INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2T N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01739
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEF Nom du ressortissant : [U] PRÉFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant e
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