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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/08/2026 tj64445 n° 24/01919

TJ 64445, 28 août 2026, RG 24/01919

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55Q Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [E] [N]

Lire la décision → Vérifier la source 6a91d914195da062e04913d4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2026 tj11262 n° 24/01919

TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” C/ [U] [Z], [B] [G], S.A.R.L. COSTE TP, S.A. SPIE BATIGNOLLES [K], S.A. ACTE IARD APPEL N° du ☒ Copie exéc

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ca other 01/04/2026 ca_pau n° 24/01919

CA Pau, 1 avr. 2026, RG 24/01919

PC/HB Numéro 26/965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 24/01919 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SQ Affaire : - S.A.S. INEO AQUITAINE C/ - S.C.I. N'CONCEPT - S.A.S.U. CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECT

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ca other 10/03/2026 ca_poitiers n° 24/01919

CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01919

ARRET N°117 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIU S.A.S. TECHNILED ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [P] [F] [D] C/ S.A.S. BIGWHOOP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/02/2026 tj30189 n° 24/01919

TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01919

Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Quentin FOUREL-GASSER Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOI6 JUGEMENT Le Tribun

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/12/2025 tj74010 n° 24/01919

TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01919

Expéditions le : Minute n° 25/00293 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lau

Lire la décision → Vérifier la source 6946056e75782d5f06dbc16f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/12/2025 tj68224 n° 24/01919

TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2234 N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JM Section 2 PH Répu

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ca other 11/12/2025 ca_nancy n° 24/01919

CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01919

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy F22/00187 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN

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ca other 10/12/2025 ca_angers n° 24/01919

CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01919

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 10 Septembre 2024 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSX AFFAIRE : [E], [Y] C/ [I] ORDONN

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tj Expertise 21/08/2025 tj59350 n° 24/01919

TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01919

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTV DEMANDERESSE : S.A. [16] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Bruno LASSERI, a

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/08/2025 tj78646 n° 24/01919

TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01919

Pôle social - N° RG 24/01919 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/07/2025 tj13055 n° 24/01919

TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01919

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02288 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le

Lire la décision → Vérifier la source 689cd84d05c5415472e792f1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/07/2025 tj92050 n° 24/01919

TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXZI N° Minute : 25/00765 AFFAIRE [X] [T] C/ [10] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/06/2025 tj13001 n° 24/01919

TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO3Q COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [H] [G

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ca other 22/05/2025 ca_riom n° 24/01919

CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01919

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 242 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6Y PV COMMUNE DE [Localité 3] / Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Jugement Au fond, orig

Lire la décision → Vérifier la source 683002d24f419b04edbee6ed
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 13/05/2025 tj91228 n° 24/01919

TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 760 Références : R.G N° N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [K] [X] Mme [U] [S] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 12/05/2025 tj33063 n° 24/01919

TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Pierre-François CHARON Me Benoît COUSSY COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

Lire la décision → Vérifier la source 68238a037e21a56f624ebf35
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/04/2025 tj93008 n° 24/01919

TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01919

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LQ N° minute : 25/01042 Société [1] Représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] représentée par M.[O] [S] audiencier à la [

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/04/2025 tj06088 n° 24/01919

TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/01919

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE Me DARRAS le DEMAND

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ca other 07/04/2025 ca_versailles n° 24/01919

CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01919

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFW AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MI

Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9876ec6bab6dfbab05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1