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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/02056

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699512d6da04196252fcc4
  • tj Expertise tj13108 n° 24/02056

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02056

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lila LACIDI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57884f14adac9d4787d
  • ca other ca_toulouse n° 24/02056

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/02056

    09/07/2026 ARRÊT N° 26/140 N° RG 24/02056 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMN CGG/ACP Décision déférée du 30 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01794) M-G. THIOU CONFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579da093c619cd1ff793c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02056

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02056

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/427 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKH DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2decdc6046d47de9667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02056

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02056

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAN Jugement du 08 Juin 2026

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  • ca other ca_nimes n° 24/02056

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/02056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLI NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 avril 2024 RG :23/00178 [Z] [D] [D] C/ G.F.A. [Adresse 1] S.C.E.A. LES PERPETUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226067cdc6046d4738cf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02056

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/02056

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG32 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda95cdc6046d473d4606
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02056

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/02056

    N° RG 24/02056 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5R7 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b7a0cdc6046d47a08414
  • ca other ca_metz n° 24/02056

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIUY Minute n° 25/00358 [K] C/ Société [15], S.C.I. [20], S.A. [10], Société [14], Société [17], Société [6] Jugement Au fond, origine Tribunal de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945300875782d5f06b5483d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02056

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 24/02056

    N° RG 24/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS6L 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS6L Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Audrey INFANTES Me Marie kim PHAM Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Audrey INFANTES Me Marie kim PHAM RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbdecdc6046d47f31c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02056

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/516 AFFAIRE : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LTV Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [D] [N] né le 18 septembre 1970 à [Localité 14] (42) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Victoria BANES, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52ab8b6588a4f89974ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02056

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTMF N° Minute : 25/00144 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. INES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a69748a422ad967c872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/02056

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/02056

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LEROUX + 1 CCC Me FALZONE-SOLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.N.C. [Localité 11] MERIDIA c/ S.A.S. GC BATIMENT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02056 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81815e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02056

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/02056

    Décision du 07 Juillet 2025 19eme contentieux médical RG 24/02056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1143dd7001754d61be70
  • ca other ca_orleans n° 24/02056

    CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 24/02056

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fa7c03803a32c2719d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/02056

    TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/02056

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/05/2025 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR4Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6da6cdc6046d473aa2c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02056

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e06c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02056

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XG N° minute : 25/01212 S.A.S.U. [4] Représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02056

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric PUGET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joachim LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PF7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4fd554c55098ec318a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02056

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P76Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] épouse [V] C/ [K] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb171a7f269e5c2eaa2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1