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7 résultats · page 2 · 37 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02534

    TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02534

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCS N° Minute : 24/01736 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f8cbac3e483930a0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02534

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d7d7288dcb2a0259af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02534

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/870 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da44810
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02534

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02534 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666001042bde7b00080c3618
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02534

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQY Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02534

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FH Minute n° 24/359 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e4082b40ce99b6ab7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02534

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02534

    N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4R Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176582fb0c00084cde18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1