Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02761
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02761
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02761
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02761
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02761
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02761
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEE N° de minute : 277/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF, greffier ; D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02761
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Olivier GIRAUD .............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02761
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02761 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02761
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02761
Référés Civils ORDONNANCE N°58 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHF Mme [F] [T] épouse [S] M. [U] [L] [S] C/ Mme [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02761
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3HA N° de MINUTE : 24/00813 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02761
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZED4 MINUTE: 24/745 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02761
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02761
N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMG Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseill
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