Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03317
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03317
N°24/3661 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03317
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03317
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWPX N° Minute : 24/02091 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03317
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03317
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03317 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03317
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1138 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03317 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PK Nous, Madame METTEAU Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03317
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/03317
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/206 AFFAIRE N° RG 24/03317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDG Le: CCCFE délivrées à : Me Geoffrey DELEPIERRE CCC délivrées à : Madame [S] [B] [G] Me Geoffrey DELEPIERRE S.A. CDC HABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03317
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVV N° de Minute : 24/00381 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 S.C.I. B.B.B C/ [X] [M] [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03317
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTU Nom du ressortissant : [I] [F] [U] [U] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, con
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