Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03545
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKVT Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Magdeleine LECLERE expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03545
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOXI N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [H] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03545
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2J N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Pauline CASERTA, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03545
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03545
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Minute : 25/428 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03545
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/03545
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EB Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03545
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Ad
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ca other ca_pau n° 24/03545
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 24/03545
JP/PM Numéro 25/2792 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLF Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A. PACIFICA S.A.R.L. ENTREPRISE [K] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03545
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVJ N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03545
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03679 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 8] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03545
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [I] [M] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE D
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ca other ca_orleans n° 24/03545
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03545
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBE Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03545
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLB Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [J] RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03545
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/03545
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FR N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03545
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul-Henri SCHACH Le Le Greffier Me Guillaume BRAJEUX Me Stéphane LOPEZ Me Paul-henri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03545
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03545
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03545
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03545
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHF ; Ch
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ca other ca_paris n° 24/03545
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTIB Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03545
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03545
Dossier N° RG 24/03545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03545
CA Rouen, 12 oct. 2024, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03545
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDL7 N° de Minute : 24/00516 DEMANDEUR SYNDICAT CGT SERVAIR & FILIALES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Savine BERNARD
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