Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03547
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/03547 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [I] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’u
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03547
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/03547
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBXD NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Mars 2026, les déb
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03547
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/03547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MR S.A.S. SOCIETE DES MEUBLES [K] c/ S.C.P. AMAUGER - [J] S.A.S. ATELIER DU [Localité 4] [K]
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03547
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/03547
ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBXD NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Septem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03547
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/03547
TJ 51108, 27 oct. 2025, RG 24/03547
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 46/2025 AFFAIRE N° RG 24/03547 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUBK [17] C/ [Z] [F] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciair
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/03547
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03680 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 22 Décembre 1986 à [Localité 11] (BOUCHE
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03547
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/03547
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 24/03547 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHJ ; C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03547
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03547
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03547
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03547 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7JB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 [I] [M] C/ [R] [X] [L] [W] Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03547
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03547
4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 24/03547 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4D7 (Réf 1ère instance : 24/00029) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03547
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03547
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société HOIST FINANCE AB c/ [C] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03547 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EG Grosse(s) délivrée(s) à M. [X] [C] Expédi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03547
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03547 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03547
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIH CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 juillet 2024 RG :2024R35 S.A.R.L. LADY GLAGLA C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03547
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMG N° de Minute : 24/00610 DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) représ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03547
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03547
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03547
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03547
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03547 - N° Portalis 35
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03547
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03547
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1215 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03547 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75565
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles