Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/167 AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2Q Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de l
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00075
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IY - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [I], de
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ca other ca_chambery n° 25/00075
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00075
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00075
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00075
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCR Minute : 26/27 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00075
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 25/00075
ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIOX S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN C/ [H] RG 1ERE INSTANCE : 2024000100 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision ren
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00075
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00075
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE :26/00036 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2V BDF 000125019549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00075
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKMY JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00075
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLC JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00214 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [Q] [P] épouse [F], [E] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
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ca other ca_orleans n° 25/00075
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 25/00075
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [I] Exp +GROSSES le 26 FEVRIER 2026 à la SELARL SELARL [1] la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS [O] ARRÊT du : 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEH4 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00075
TJ 33243, 26 févr. 2026, RG 25/00075
ORDONNANCE DU : 26 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOQD AFFAIRE : [E] [J], [K] [I] épouse [J] C/ [V] [F], [T] [F] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00075
TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00075
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00075 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUR N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00075
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI7 Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00075
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00075
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QS7 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00075
TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHMX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00075
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHJ Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 Société [Adresse 3] C/ Madame [F] [J] épouse [I] et ses [V] Copie co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00075
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00075
ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE37 AFFAIRE :, [Z], [C] C/ Société UNIVERS OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00075
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00075
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 1] C/ Madame [X] [E] NUMÉRO R.G. : N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00075
DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI G
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00075
TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 25/00075
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00075 N° Portalis DB2F-W-B7J-FRUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09
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