Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00076
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00076
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 26/00034 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYK Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00076
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00076
AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00076
TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00076
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00076 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-franç
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00076
TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur, [K], [N], demeurant 387 rue du 13 Sept
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ca other ca_rouen n° 25/00076
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00076
N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00076
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 février 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJW N° MINUTE : 26/00010 Copie conforme délivrée le : à : Maître [L] [P] S.A.S. ADWAY, S.A.S. CIRCLE, S.A.S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00076
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3ID JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00076
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHL Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 [1] C/ Madame [F] [W] et ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00076
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNH3 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [P] [U] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : Me Xavier VINCENT Copie certifié
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00076
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00076
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVX2 N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076
TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00076 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4H7 Minute : Jugement du : 03 février 2026 La S.A.S. HESTIA ayant pour mandataire ORPI [Localité 8] C/ [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00076
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV6Y Adoption de : Monsieur [O], [L], [C] [H] par : Monsieur [B], [Y], [P] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COME
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00076
TJ 98735, 28 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épou
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ca other ca_riom n° 25/00076
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOI ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du 16 décem
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00076
TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00076
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00076
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-EZMZ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00076
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXD 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble LES JARDINS DE [Adresse 39] situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3PY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [N] [R] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée confo
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