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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/646 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ4 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9546cdc6046d475a95c0
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00079

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00079

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVY DEMANDEURS : Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparante Madame [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] compar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00079

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00079

    1 exp Maître [U] [L] de la SELARL [L] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00079 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00079

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNR MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [O], [H] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMO NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj16015 n° 25/00079

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 27] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJB N° minute : 113 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

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  • ca other ca_versailles n° 25/00079

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00079

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836207cdc6046d47e36eec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHU Société IMMOBILIER 3F C/ Monsieur [W] [X] [H] Madame [U], [V], [Y] [X] [H] née [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948311875782d5f0628f90c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00079

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOF JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Service civil Minute N° 25/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBW DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948087975782d5f0625d567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00079

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00226 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2611fcdc6046d4701e65c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00079

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M7 N° MINUTE : 101/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d3bcdc6046d47782777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00079

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697df665cdc6046d47620f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMUY / NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [L] C/ Société SA LA SOCIETE GENERALE, [D] [Y], Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J

    Lire la décision → Vérifier la source 697416c7cdc6046d477f79c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57J ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3775782d5f06ca4f58
  • ca other ca_rouen n° 25/00079

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 21 mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb3a0faf9858cdf58ae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00079

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/00079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGO N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae47d5222181ceeb70b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00079

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDK N° de MINUTE : 25/00798 La société SOGECAP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jefferson LARUE,l’AARPI LA TOUR INTERNATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f4602bad2f30af5645d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00079

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 25/0980 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00079 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945300cdc6046d47ad5b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1