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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00119

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUX NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], situé, [Adresse 2] représ

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  • ca other ca_douai n° 25/00119

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00119

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/83 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHED N° parquet 24/348/209 Jugement rendu le 14 février 2025 par le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905a11195da062e01aa673
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00119

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00119

    N° minute :2026/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. Achten Invest, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 Uc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bdecdc6046d4750df92
  • ca other ca_reims n° 25/00119

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00119

    R.G. : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCV ARRÊT N° du : 17 mars 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7292cdc6046d4711e7f8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HV - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [Q] sépar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d97acdc6046d47b183a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPF Minute N° : 26/00168 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454e3cdc6046d47f50402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00119

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil,, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4M2 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Lavalois JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme, [F], [G] née le 16 Janvier 1971 à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7073bcdc6046d473a0249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00119

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWX Minute : 26-024 JUGEMENT DU 06/03/2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20dfccdc6046d475985ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00119

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00119

    DOSSIER N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HT7 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [C] C/ [P] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : [O] [C] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3d7cdc6046d47da5630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00119

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77facdc6046d47b03694
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00119

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5d2cdc6046d477f1bcd
  • ca other ca_angers n° 25/00119

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00119

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/0040

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f56cdc6046d471b0867
  • ca other ca_bourges n° 25/00119

    CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00119

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUIET ET COURTHES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c2ecdc6046d4750b9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00119

    TJ 83050, 13 févr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/ TPX [Localité 1] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGA JUGEMENT DU 13 Février 2026 FRANCE TRAVAIL PACA c/ [Q] [F] Le : - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92efcdc6046d47454512
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00119

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/001

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  • ca other ca_amiens n° 25/00119

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00119

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Florent HAUCHECORNE Cour d'appel Amiens - Chambre de la famille COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc76cdc6046d472bbdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00119

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAZ4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00119

    TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00119

    DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5JU AFFAIRE : S.C.I. DE LA BUCAILLE, [L] C/ S.C.I. RIP MAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fb9cdc6046d4746708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00119

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. MAISONS & CITES- SA D'HLM territoire de, [Localité 3] C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5fdcdc6046d47cf615b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUS Minute n° 26/21 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5816cdc6046d47b66397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1