Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00142
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SH Minute : 26/ S.A. [1] C/ [2] Notification par LRAR le : à : - [1] - [2] Copie délivrée le : à : - Me CERVONI Retour AR demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00142
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/00142
Min N° 26/00111 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXI S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François ME
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tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00142
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHK Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [R] [U], [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00142
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LA ORDONNANCE DE REFERE N°26/70 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00142
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25-00142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHT N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [G] Copie délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00142
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[9], dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00142
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00142
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRQ NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Camille LAFAILLE, agent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00142
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00142
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00014 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDY4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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ca other ca_paris n° 25/00142
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2025
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ca other ca_paris n° 25/00142
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°08 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Mars 2025 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00142
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQ3 MINUTE N° : 26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00142
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 20 Septembre 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00142
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00142
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23L N° MINUTE 26/00030 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00142
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00142
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° ADD - 26/00008 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQRX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [S] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00142
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00142
TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFND Minute : copies délivrées le : 1 copie condorme à : - [Localité 3] HABITAT - [F] [R] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00142
TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Minute n° : 25/208 Références : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5GD Affaire : [B] [Z] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [T] C/ [S] [W], [E] [W], [P] [F], [V] [W], [I] [K] Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00142
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1894 Références : R.G N° N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSS JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00142
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKQ [B] [Y] C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à le -[B] [Y] -[P] [U] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00142
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJGL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [L] [K] C/ Société [1] Société SGC [Localité 1] [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES P
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