Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00193 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00193

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZR Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6993941dcdc6046d479df595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLB Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] née le 27 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd5cdc6046d47bb3e4e
  • ca other ca_agen n° 25/00193

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00193

    ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKJM --------------------- S.A.S. VITIVISTA C/ E.A.R.L. [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 59-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8323cdc6046d47002184
  • ca other ca_lyon n° 25/00193

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDMW décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2024j01312 du 05 novembre 2024 ch n° [M] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b93cdc6046d47d86c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MS MINUTE N° : 109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeadcdc6046d47ce981c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XYL DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e66cdc6046d4769d3fa
  • ca other ca_paris n° 25/00193

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00193

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°49 , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mars 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44c4cdc6046d47450940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00193

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00193

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNAC Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Février 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f700cdc6046d47330c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00193

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUB Minute JCP n° 26/74 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaefacdc6046d47e2c1e4
  • ca annulation ca_bourges n° 25/00193

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00193

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a636cdc6046d4789d821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQK MINUTE N° : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [N] [I] Copie certifiée conforme le : à : Me Marco FRISCIA M. [N] [I] COUR D’APPEL DE [Localité 7] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6980676ecdc6046d479b6849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00193

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 69 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXP Copie à : - M. [P] [D] Copie exécutoire à : - Maître MIRALVES BOUDET Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696e912ecdc6046d47ea81b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00193

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB53 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BIMBENET, immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 085 580 041, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69657363cdc6046d4712c41b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00193

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d19cdc6046d4725bc70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00193

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHJ NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [B] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1430cdc6046d47306b96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque, Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf898cdc6046d472ec723
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00193

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4D JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [F] [J] divorcée [K], née le 27 avril 1987 à KIROVAKAN (ARMENIE), divorcée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e27ffcdc6046d476a7af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00193

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWW NAC : 60C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [V] [K] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fa8cdc6046d4717504b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00193

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b56f75782d5f06ce75bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. FRY INVEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cefcdc6046d47803b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1