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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00211

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00211

    DOSSIER N° RG 25/00211 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00211

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DSX Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, vestiaire : 2157 Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, ve

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00211

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00211

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33D DEMANDERESSES S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00211

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLK Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694637fa75782d5f06e5e940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00211

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2ac75782d5f0608b2a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00211

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00211

    N° minute :2025/271 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [H], demeurant Lotissement les Flor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00211

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBC3 Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [J] né le 04 Janvier 1980 à [Localité 8] (01) demeurant [Adresse 6] représenté par Me François ROBBE, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d1375782d5f06e214fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00211

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00211 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQY Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69751678cdc6046d47981f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00211

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00211

    Minute n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQU JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694700b575782d5f060acf7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 572/25jcp N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946156e75782d5f06de4f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00211

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00211

    N°Minute:25/00380 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 5] assisté de Maître Mélanie MAINGOURD de la SARL CASALEX, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7b675782d5f06d98a8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MM N° Minute : 25/00281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 18 Mars 1960 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5e75782d5f06e1a703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00211

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QC JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : Mme [W] [F] M. [J] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69836727cdc6046d47e4459c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00211

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKP ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691b012a5222181ceeb9cff4
  • ca other ca_nancy n° 25/00211

    CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00211

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4Y Pole social du TJ de nancy 24/00315 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf7f5cc9fa7cae5f953a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00211

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00211 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYO Nature affaire : 72I N° de minute : 25/368 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant s

    Lire la décision → Vérifier la source 691497624322238c089e3144
  • tj MEE - expertise tj15014 n° 25/00211

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 25/00211

    Ordonnance N° : 25/00031 du 05 Novembre 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCSE Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [I] [V] [W] [F] M. [G] [E] [Y] [F] Mme [S] [R] [U] [F] C/ Mme [Z] [J] [F] M. [L] [B] [F] Mme [N] [V] [H] [F] M. [M] [F] ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9461f8a20b910f7f4f5
  • ca other ca_agen n° 25/00211

    CA Agen, 4 nov. 2025, RG 25/00211

    ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 ALR / CT ----------------------- N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKKY ----------------------- [M] [W] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Association AGS - CGEA DE [Localité 5] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690af19d28bf9d42b6cc5a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00211

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [N] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69767747cdc6046d47b2ef25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== [M] [Z] C/ CHARTRES METROPOLE, CHARTRES METROPOLE EAU, S.A.R.L. ELO TRAVAUX PUBLICS MI : 23/00194 Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b943d68eab408b5751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1