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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00225

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 11 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OT Enrôlement du 25 Novembre 2025 assignation du 21 Novembre 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN CEDEX du 29 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698d794dcdc6046d47fe7fd6
  • ca other ca_chambery n° 25/00225

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00225

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGV Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 03 Décembre 2024 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2ebccdc6046d47d8b492
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00225

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [B] [I] Mme [P] [H] épouse [I] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Incompétence territoriale DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9456dcdc6046d47930f25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b65cdc6046d474a070b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00225

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbecdc6046d472f9fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00225

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSX NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3900cdc6046d47b2e401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00225

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFE Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. SERPOLET [Localité 3], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a1cdc6046d4729a26a
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 25/00225

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6C NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [B] [M] C/ E.U.R.L. ALEX GARAGE MEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a9cdc6046d474b9127
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00225

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00225

    RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/64 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2a0cdc6046d472aa93b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00225

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MX MINUTE N° : 59 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaa8cdc6046d4708d10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00225

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDZ MINUTE N° : [B] [W], [P] [O] c/ [I] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne ROUX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6642cdc6046d471d4aae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00225

    TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNF Entre: DEMANDEUR S.C.I. HSMS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da2ecdc6046d47a4c1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00225

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b176cdc6046d472f1240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00225

    TJ 35288, 22 déc. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3I N° Décision du 22 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69769578cdc6046d47b4a32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00225

    53B Minute N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c77875782d5f064ac4bf
  • ca other ca_limoges n° 25/00225

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00225

    ARRET N° . N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOW AFFAIRE : M. [S] [Z] C/ Société [16] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Anne DEBERNARD-DAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945335d75782d5f06b60bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00225

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945920d75782d5f06c75a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDBM N° minute : 25/00429 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 12 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb762cdc6046d472a1317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00225

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00225

    N°Minute:25/00397 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5WM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [H] [S], demeurant Chez Mme [S] [W] - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37e2cdc6046d471703b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00225

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6YT Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Quentin RÉMENT de la SARL DR AVOCATS - 413 Me Emilie RONCHARD - 1739 copie dossier ORDONNANCE Le 09 décembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697539bacdc6046d479a37db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1