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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00226

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRRJ Entre: DEMANDEUR S.A.S. SODALIS 2 Immatriculée au R.C.S. d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984034dcdc6046d47f49f77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00226

    TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQLX ORDONNANCE N° 26/00015 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me SENGEL Me URCISSIN SCI LA SCALA expert servce expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1eccdc6046d47efdfcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ND MINUTE N° : 60 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e92cdc6046d475549b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00226

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AE DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 1], comparant en personne ; DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c10cdc6046d47e71427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00226

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WR ORDONNANCE DE REFERE N°26/27 DU : 16 Janvier 2026 MOSELIS C/ [O] [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69733ba5cdc6046d4766540a
  • ca annulation ca_paris n° 25/00226

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 257, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2023-T

    Lire la décision → Vérifier la source 696a15ffcdc6046d4781dbe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00226

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/00226

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6I NATURE AFFAIRE : 53B/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.A.R.L. E-DEVELOPPEMENT C/ [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 696960b3cdc6046d4772a475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00226

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUP3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4819cdc6046d47189133
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/46 AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VED Copie exécutoire à : Monsieur [M] [D] Madame [K] [I] [V] [J] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c07cdc6046d479269ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00226

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00226

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LO AFFAIRE : [W] [J] C/ G.F.A. DES BROTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e051cdc6046d475e9596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00226

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTNP Minute N° 26/00001 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1ffcdc6046d4704fdba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00226

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00226

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4EK DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ed2cdc6046d4783d8aa
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00226

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 25/00226

    N° du RÔLE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura MEH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b47cdc6046d47142f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7D MINUTE N° : 26/00006 Société [Adresse 7] c/ [S] [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69854eb5cdc6046d471fb58c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00226

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    JLD N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RC Du 31 Décembre 2025 Minute n°225/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILle VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8364cdc6046d4776502b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    5AA Minute N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c6075782d5f06033165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00226

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00363 Nature : 88G N° RG 25/00226 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOI [F] [N] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a1dcdc6046d47d470df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZED JUGEMENT N° 25/694 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e13cdc6046d4792707b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00226

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKBW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00226

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00226

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DGM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [H] [I] épouse [N] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69793000cdc6046d47e93323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1