Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00231
TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYR DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00231
TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6KB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGZ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 23 Janvier 1980 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00231
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00231
[Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N°RG 25/00231 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVRB AFFAIRE : Madame [Z] [D]/Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Prononcé pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00231
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPP Minute n° 26/00053 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00231
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [X] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFD Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[X] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 26 Juin 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00231
N° minute :2026/32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [W], demeurant 119 rue de Fameck - 57290 SER
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00231
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [T] d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00231
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00231
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ25 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [X] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00231
TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BG DEMANDEUR : La S.A. CREATIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00231
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRT7 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [I] [U] née le 07 Mars 1969 à [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00231
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Expertise tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :21/01/2026 à ME DENIZOT et Me BLATTER CCC à Mme [G] et Mme [Z] Expert:[L] [G] [R][2] [2] [Adres
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ca other ca_bastia n° 25/00231
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00231
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/231 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZI GD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en date du 5 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/749 [Y] [E] C/ [J] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00231
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00231
AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 70 AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXL Copie à : Madame [T] [Z] [V] Copie exécutoire à : Maître MIRALVES BOUDET Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00231
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UK [B] [V] [O] [I] épouse [V] C/ [Y] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [O] [I] é
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00231
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00231 - jonction avec le dossier RG n° 25/1581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKW N° de minute : DOSSIER RG n°25/231 Monsieur [S] [P], Madame [R] [T] c/ COGEDIM [Localité 24] METROPOLE DOSSIER RG n°25/158
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00231
TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00231
ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00231 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00231
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPA Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U
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