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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00233

    Références : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab87cdc6046d470992a3
  • ca other ca_bourges n° 25/00233

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00233

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a632cdc6046d4789d674
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00233

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00233

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69840229cdc6046d47f48cf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00233

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 26/00013 AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f04bcdc6046d47f36a42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00233

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKH AFFAIRE : SAS [N] [K] C/ Société ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. [Z] [L] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d08cdc6046d4792ffb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00233

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKUN AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ , [T], [Y] ☒ Copie exécutoire délivrée à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS M. HAENAL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e2ecdc6046d47b17efe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00233

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYP6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998547fcdc6046d4719f0e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00233

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : 14 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG4X N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [A], [G],, [V], [P] /, [Y], [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente (ordonnance ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac026cdc6046d478abf0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00233

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42f5cdc6046d476e9df0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00233

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [N] [W] et Mme [F] [P], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697809b0cdc6046d47d089b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00233

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/19 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRH3 JUGEMENT AFFAIRE : [S] [H] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb14cdc6046d4743f4ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00233

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (BULGARIE), de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48c8cdc6046d4718ac24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    5AA Minute N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c7e8cdc6046d4730d84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00233

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIXY Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC C/ S.A.S. AUTO LED PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f6ccdc6046d4711400e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00233

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQC Minute N° 26/00018 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b205cdc6046d4704fe3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00233

    TJ 60159, 8 janv. 2026, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 PROROGEE AU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 001 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR2U Entre: DEMANDEUR S.A.S. LES ATELIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41c6cdc6046d476e80b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00233

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KU Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [Y] [N] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff08ecdc6046d47092c2f
  • ca other ca_versailles n° 25/00233

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00233 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MJ AFFAIRE : SAS TNP CONSULTANTS C/ TRÉSOR PUBLIC AGISSANT PAR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6960aacdcdc6046d47b74a3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00233

    TJ 35288, 2 janv. 2026, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL Greffier,, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f882cdc6046d47e3e893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00233

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00233

    Minute n Notifiée le 31/12/2025 - Patient - Hôpital - PR - Préfecture - curateur - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00233 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT3A Le 31 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697851d5cdc6046d47d4e7e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1