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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00238

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00238

    DOSSIER N° RG 25/00238 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 3 FEVRIER 2026 Devant nous, Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bebacdc6046d472bd9a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00238

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHY7 Minute n° 2026/ Mme [T] [H] M. [L] [P] C/ M. [G] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [G] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64f7cdc6046d47bbd8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00238

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCC N°MINUTE : 25/00027 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69852313cdc6046d471ca6fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00238

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00238

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZXMD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [S] épouse [I] C / [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4afbccdc6046d4798dde0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00238

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHV DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00238

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYJ Entre: DEMANDEURS Madame [O] [G] épouse [Z] née le 18 Juin 1994 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PR Minute : 26/43 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00238

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5BI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697a51f7cdc6046d4702b6a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00238

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55H4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 03 Août 1967 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983621ecdc6046d47e370cd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00238

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00238

    N°Minute: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7GY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69681232cdc6046d47527202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00238

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00238

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTNO _________________________ Minute N° 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f44cdc6046d477185e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00238

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00238

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : [D] [U] (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00005 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIQV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00238

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQD DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69841953cdc6046d47f60897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00238

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQT Minute N° 26/00019 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b208cdc6046d4704fe98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00238

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6X DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a5ccdc6046d47283bb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00238

    N° minute : 2026/10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CORMONTAIGNE, demeurant 4 RUE PIERRE PUCHE - 57530

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe22cdc6046d4793ee1e
  • ca other ca_besancon n° 25/00238

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00238

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2025 - RG N°22/00605 - TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d4fcdc6046d47c47b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00238

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00238 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TR2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6d0cdc6046d47cd5c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00238

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NH JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00238

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAI MINUTE N° : 26/00009 S.A. FLOA c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1