Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00239
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/00239
ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP64 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00097 02 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00239
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 157 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4U Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 décembre 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00239
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00239
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKL AFFAIRE : [B] [Q] [E] [P] [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBAT
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tj Expertise tj59350 n° 25/00239
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00239
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00239
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/00239 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQK JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [Q] [A] [B] [Z] épouse [A] C/ S.A. BOURSORAMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00239
TJ 60057, 12 mars 2026, RG 25/00239
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Xavier PERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUKW ******* ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026, Nous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00239
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00239
DOSSIER N° RG 25/00239 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors d
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ca other ca_agen n° 25/00239
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00239
ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKNZ -------------------- S.A. CREATIS C/ [H] [R] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 78-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00239
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00239
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WY ------------------------------- [E] [U] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - Me PASQUIER Stéphane - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00239
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3PZ MINUTE N° : 115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00239
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ5 NAC :48C Minute : 26/2026 Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00239
TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQOC ORDONNANCE N° 26/00021 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: ME THINON ME FAVRICHON ME MOREL ME ROUMEAU CPAM experti
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RCS DE PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00239
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00239
N° minute : 2026/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7I6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D], demeurant 5 rue du château - 57840 OTTANGE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00239
TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00239
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PI AFFAIRE : [V] [A] [M] [C], [B] [O] [K] [C] C/ Société LA SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YG COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. MERCERON ENVIRONNEMENT, Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00239
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00239
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00239
CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00239
Groupement [4] ([4]) C/ [O] [M] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me LEGER Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00239
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYFT Minute Ordonnance du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DN AFFAIRE : [Q] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Q] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GAR
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