Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00243
TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00243
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUY AFFAIRE : [A] [N], [D] [N], S.C.I. SCI LESTANG, S.C.I. I TOULOUSE C/ S.A. SA SPIE BATIGNOLES MALET, Syndicat SMDEA NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00243
TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTRY Minute N° 26/00002 DU 09 Mars 2026 section civile ORDONNANCE DE REFERE PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243
TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00243
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUV AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi
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ca other ca_nancy n° 25/00243
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7K Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00243
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00243
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV3K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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ca other ca_paris n° 25/00243
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00243
TJ 65440, 24 févr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMP Prononcé le 24 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_reims n° 25/00243
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00243
Arrêt n° 103 du 19/02/2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMW OJ Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - LARDAUX - GUERVILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Cons
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00243
TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 26 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHEP N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. QBE / S.A.R.L., [I], S.A.S., baron charpente, S.A.S. MOSAIKA, S.A.S. societe de travaux publics et prives TPP81
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00243
TJ 60057, 12 févr. 2026, RG 25/00243
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Emmanuel JALLU - Me Annabelle PONTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVT4 ******* ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00243
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00243
Affaire : N° RG 25/00243 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIW6 Minute : 26/00037 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me VEILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00243
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/32 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WR CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le Tribunal composé de Frédérique POLLE, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00243
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00243
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RHENUS LOGISTICS FRANCE C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00243
TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSU ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSU ============== [A] [E] C/ [X] [K], [P] [K], [M] [K], [V] [D], [I] [K], [C] [O] Copie exécutoire délivrée le à Me Helia DA SILVA Co
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00243
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00243
Jugement du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_limoges n° 25/00243
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00243
ARRET N° . N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRA AFFAIRE : M. [K] [F] C/ S.C.P. [12] Es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [18] inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social se trouve [Adresse 4], S.C.P. [N] [G] & [Y] Es qualité de mandata
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ca other ca_cayenne n° 25/00243
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 07 /2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOK2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01265 ORDONNANCE DU
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 25/00243
TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00243
Notifiée le 20/01/2026 La copie exécutoire à : Me CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [M] [B] et [K] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00008 EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB36-W-B7J-DITE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00243
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MR DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00243
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFG MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [G] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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